Traçabilité des déchets dangereux
Huiles usagées, batteries, solvants, filtres, aérosols : chaque enlèvement est préparé, la signature vous est rappelée avant que le camion parte, et le registre se tient tout seul. Le jour où on vous le demande, il est complet.
Réponse sous 24 h ouvrées, sans engagement.
Registre des déchets · 5 flux suivis
Actualisé ce matin à 06 h 00
| Flux | Enlèvement | Bordereau | Signature | Registre |
|---|---|---|---|---|
| Huiles usagéesCollecteur : Sud Récup | 14 août | Émis | Signé | À jour |
| Batteries au plombCollecteur : Sud Récup | 2 septembre | Émis | À signer | Rappel envoyé |
| Solvants de nettoyageCollecteur : Provence Environnement | 21 juillet | Émis | Signé | À jour |
| Filtres à huileCollecteur : Sud Récup | 3 septembre | Préparé | En attente | À compléter |
| AérosolsCollecteur : non désigné | Aucun · 14 mois | Aucun | — | Flux non tracé |
Vue d'exemple. Les entreprises, les dates et les flux sont fictifs.
L'obligation
La traçabilité des déchets dangereux repose sur un bordereau électronique par enlèvement et sur un registre tenu par le producteur du déchet, c'est-à-dire par vous. Beaucoup d'ateliers laissent leur collecteur s'en occuper et découvrent le sujet le jour d'un contrôle.
Le producteur doit créer son compte lui-même : un prestataire ne peut pas le faire à sa place. Nous vous accompagnons pour l'ouvrir, nous ne nous y substituons pas.
Le transporteur ne doit pas repartir sans que le bordereau soit signé. C'est l'oubli le plus fréquent, et le plus simple à éviter avec un rappel au bon moment.
Le producteur tient un registre décrivant les opérations effectuées sur tous ses déchets, conservé cinq ans. C'est ce document que l'on vous demandera.
Les déchets dangereux tracés par bordereau alimentent automatiquement le registre national ; les mouvements se déclarent jusqu'au dernier jour du mois suivant.
Le service
Le bordereau est préparé avec les bonnes informations : nature du déchet, quantité, collecteur, destination. Vous n'avez plus qu'à vérifier.
Un rappel vous parvient avant l'arrivée du camion, pour que la signature ne dépende pas de la mémoire de la personne présente à l'atelier ce matin-là.
Le registre est complété, les pièces archivées et horodatées. Vous le sortez en un fichier à tout moment, sans nous prévenir. Un flux sans bordereau depuis trop longtemps vous est signalé.
Engagements
La signature engage l'entreprise : elle reste celle de vos collaborateurs. Notre travail est de faire qu'elle arrive à temps, pas de la remplacer.
Export complet des pièces et du registre à tout moment, en archive horodatée, dans un format lisible sans nous.
Le service est mensuel et résiliable à tout moment, sans pénalité ni préavis.
Une seule personne connaît votre dossier et vous répond. Pas de portail ni de compte imposé à vos collecteurs.
L'entreprise
FMC Projets Ing est un bureau d'ingénierie indépendant installé à Sorgues, dans le Vaucluse. Il conçoit des systèmes d'automatisation sobres pour les PME de la région, avec un principe constant : un outil doit disparaître derrière le travail qu'il accomplit.
Le Registre des Déchets est né d'un constat simple : l'obligation de tracer est connue, mais la signature au bon moment et le registre dans la durée ne le sont presque jamais.
Premier point offert
Communiquez le nom de l'entreprise qui vient chercher vos déchets. Vous recevez sous 24 h ouvrées ce que les données publiques disent d'elle et de votre établissement, et la liste de ce que votre registre devrait contenir à ce jour.
ou par courriel : florian.mc@registredesdechets.fr